Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
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OmbreDéco peut suspendre un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité ou usage manifestement illicite, après information lorsque les circonstances le permettent. Cette suspension ne prive pas le consommateur de l’accès à ses commandes, documents et droits légaux par un autre canal.
Utilisation loyale
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Lorsqu’un utilisateur publie un avis, une photo ou un commentaire, il garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, publicitaires, portant atteinte à la vie privée ou sans rapport avec l’expérience concernée.
OmbreDéco peut modérer un contenu pour ces motifs, mais ne supprime pas un avis au seul motif qu’il est négatif. Les modalités de collecte, de contrôle, de classement et la date de l’expérience sont indiquées à proximité des avis lorsque la fonctionnalité le permet.
L’utilisateur accorde à OmbreDéco une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée légale de publication, permettant d’afficher et d’adapter techniquement son contenu sur les supports OmbreDéco. Cette licence ne transfère pas la propriété de son contenu.
Propriété intellectuelle
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Liens externes
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Informations produits
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Modification
Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version publiée indique sa date. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à une vente déjà conclue.
Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables à l’utilisateur consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi.
